J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes (session 2007-2008)

NOR : MCCL0759269A


La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;

Vu le décret no 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,

Arrête :


Article 1


Il est lancé un appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes 2007-2008, organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine.

Cette opération a pour but de favoriser l'insertion professionnelle, et notamment l'accès à la commande des jeunes architectes et paysagistes.

Article 2


I. - Sont admis à présenter un dossier de candidature pour les nouveaux albums des jeunes architectes :

Les architectes de nationalité française âgés de moins de 35 ans au 31 décembre 2007 et ayant à leur actif, en France, en tant que concepteur, au moins une participation à un concours ou un projet réalisé ou en cours.

Peuvent également se porter candidats les architectes ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre pays, dont le diplôme est reconnu par l'Etat français conformément aux articles 10 et 11 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, s'ils satisfont aux obligations mentionnées au premier alinéa.

II. - Sont admis à présenter un dossier de candidature pour les nouveaux albums des paysagistes :

Les paysagistes de moins de 35 ans au 31 décembre 2007, de nationalité française ou ressortissants de la Communauté européenne :

- titulaires d'un diplôme national délivré par une école de paysage française ou reconnu par la Fédération française du paysage (FFP) ou par la Fondation européenne pour l'architecture du paysage (EFLA), ou délivré par une école figurant sur la liste de la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA) ;

- ayant à leur actif en France, en tant que concepteur (mandataire ou cotraitant), au moins une participation à un concours ou un projet réalisé en cours,

ou

ressortissants d'un autre pays :

- titulaires d'un diplôme national délivré par une école de paysage française ou reconnu par la Fédération française du paysage (FFP) ou par la Fondation européenne pour l'architecture du paysage (EFLA) ;

- ayant à leur actif en France, en tant que concepteur (mandataire ou cotraitant), au moins une participation à un concours ou un projet réalisé ou en cours.

Article 3


Les candidatures peuvent être individuelles ou par équipe. Dans ce dernier cas, chaque membre de l'équipe devra réunir les conditions nécessaires à une participation et avoir contribué à l'ensemble des projets présentés. La candidature d'équipe mixte architecte et paysagiste est possible ; dans ce cas, l'équipe devra choisir dans quelle catégorie elle souhaite concourir.

Article 4


Le règlement du présent appel à candidatures précise la procédure d'inscription et la liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers de candidature. Ce règlement ainsi que les formulaires d'inscription préalable sont à retirer sur internet (www.culture.gouv.fr/nouveaux-albums). Ils peuvent également être obtenus à la direction de l'architecture et du patrimoine (nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes, direction de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01) et par courriel (nouveaux-albums@culture.gouv.fr). La date limite pour l'inscription préalable sur internet est fixée au 15 octobre 2007, à 12 heures.

Les dossiers de candidature des architectes et des paysagistes exerçant en France doivent être déposés au plus tard le 30 novembre 2007, à 12 heures, en deux exemplaires, l'un adressé à la direction de l'architecture et du patrimoine (nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes, direction de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01) et l'autre à la direction régionale des affaires culturelles de leur lieu de résidence professionnelle. Les dossiers de candidature des architectes et des paysagistes exerçant dans un autre pays sont envoyés ou déposés au plus tard avant cette même date, en deux exemplaires à la direction de l'architecture et du patrimoine (nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes, direction de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01).

Article 5


La composition et la désignation des membres du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 6


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, chargé de l'architecture,

J. Gautier